Dernière mise à jour : [03/12/2025]

Bienvenue sur le site de KUB Designs (« l’entreprise », « nous », « notre » ou « nos »). Nous respectons votre vie privée et nous nous engageons à protéger vos données personnelles. Cette page présente nos conditions juridiques et notre politique de confidentialité en conformité avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

1. Informations légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site kubdesigns.com ce qui suit :

• Propriétaire et éditeur : KUB Designs
• Adresse du siège social : [KUBDESIGNS, Ville TOULOUSE, FRANCE]
• Courriel de contact : [contact at kubdesigns dot com]
• Fournisseur d’hébergement : [OVHcloud]

Pour toute question concernant cette politique, vous pouvez nous contacter à [contact at kubdesigns dot com].

2. Collecte et utilisation des données personnelles

Nous collectons et traitons les données personnelles en conformité avec le RGPD (règlement (UE) 2016/679). Vous trouverez ci-dessous un aperçu de la manière dont nous traitons les données personnelles :

2.1 Quelles sont les données que nous collectons ?

Nous pouvons collecter les catégories de données personnelles suivantes :
Données d’identification :

• Nom, adresse électronique, numéro de téléphone.
• Données techniques : Adresse IP, type de navigateur, informations sur l’appareil
• Données d’utilisation : Visites de pages, interactions avec notre site web
• Données de transaction : Détails du paiement (le cas échéant)
• Données de communication : Messages envoyés par l’intermédiaire de nos formulaires de contact

2.2 Objectif du traitement des donnée

Nous traitons vos données aux fins suivantes :

• fournir et améliorer nos services
• Pour communiquer avec vous au sujet de demandes de renseignements, d’assistance ou de contenu promotionnel (uniquement avec votre consentement)
• Respecter les obligations légales et prévenir la fraude
• Analyser le trafic sur le site web et améliorer l’expérience de l’utilisateur

2.3 Base juridique du traitement des données

En vertu du RGPD, nous nous appuyons sur les bases juridiques suivantes :

• votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD) – pour les communications marketing
• Nécessité contractuelle (article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD) – pour l’exécution d’un service ou d’un achat
• Obligation légale (article 6.1c RGPD) – pour la conformité fiscale et réglementaire
• Intérêts légitimes (article 6.1f RGPD) – pour l’analyse, la prévention de la fraude et la sécurité.

2.4 Conservation des données

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire :

• Demandes de contact : Jusqu’à 12 mois
• Données du compte client : Jusqu’à la suppression du compte
• Données relatives aux transactions : Conservées pendant 5 ans (conformément à la législation fiscale)
• Cookies et données analytiques : Conservées pendant 6 mois

3. Vos droits en vertu du RGPD

En vertu du RGPD, vous disposez des droits suivants :

3.1 Droit d’accès (article 15 du RGPD)

Vous avez le droit de demander une copie des données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet.

3.2 Droit de rectification (article 16 du RGPD)

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

3.3 Droit à l’effacement (« Droit à l’oubli ») (article 17 du RGPD)

Vous pouvez demander la suppression de vos données à caractère personnel, sauf si des obligations légales nous en empêchent.

3.4 Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD)

Vous pouvez nous demander de limiter temporairement le traitement de vos données à caractère personnel.

3.5 Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD)

Vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré ou à les transférer à un autre responsable du traitement.

3.6 Droit d’opposition (article 21 du RGPD)

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à des fins de marketing.

3.7 Droit de retirer son consentement (article 7 du RGPD)

Si le traitement est fondé sur le consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

3.8 Comment exercer vos droits

Pour exercer l’un de ces droits, veuillez envoyer un courriel à [contact at kubdesigns dot com] avec pour objet « Demande de données RGPD ». Nous vous répondrons dans un délai de 30 jours.

Si vous pensez que nous avons mal traité vos données, vous pouvez déposer une plainte auprès de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) :

Site internet : www.cnil.fr

Téléphone : +33 1 53 73 22 22